Notification de droits de propriété intellectuelle

NOTIFICATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Pour toute plainte de droit d'auteur ou de marque déposée, veuillez nous fournir les informations suivantes :

• Une description des droits de propriété intellectuelle dont vous prétendez avoir été violé ;
• Une description ou un lien du produit que vous revendiquez être votre propriété ;
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit de propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Remarque : Cette procédure consiste exclusivement à notifier FEYNARRIE que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été violé.

DROIT D'AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

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